Dons

don colucheloi coluche
-A A +A

Vous pouvez faire un don par

CHEQUE

adressé aux :
Restos du coeur du Bas-Rhin,
8 rue de l’Ardèche 67100 Strasbourg

ou par

VIREMENT

(Donnez-nous vos coordonnées, nous vous retournerons notre RIB)

Un reçu vous sera adressé afin de bénéficier d’une déduction fiscale :

  • 75% de réduction jusqu’à 521 euros de versement annuel
  • 66% de réduction au-delà de cette somme limitée à 20% de votre revenu imposable

(Loi Coluche , article 238 bis du Code Général des Impôts).

Nous acceptons également les dons en nature.
Nous établissons un bon de prise en charge sur lequel figure uniquement le poids et la désignation des produits.

  • Pour tous les produits alimentaires, y compris les produits frais, en date de consommation.
  • Pour les produits d’hygiène.
  • Pour les produits pour bébés : couches, lait maternisé, biberons, autres objets de puériculture et jouets neufs ou en bon état.

 

Loi Coluche, article 238 bis du Code Général des Impôts

Pour les sommes versées en 2013 (à déclarer en 2014), vous pouvez désormais bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu correspondant à 75% de votre don, avec un plafond de 521 €. Au-delà, et dans la limite de 20% de vos revenus imposables, la déduction est encore de 66%. Si vous dépassez cette limite, l’excédent vous donnera droit à un crédit d’impôt sur les cinq années suivantes.

Par exemple :

PNG - 5 ko

Impact de la loi coluche

La loi Coluche a toujours prouvé son efficacité, y compris après ses extensions de 2003 et 2004. Grâce à elle et à la confiance des Français en notre association, les dons aux Restos sont passés de 32 à 59 millions entre 2003 et 2009, le don moyen augmentant pour sa part de 76 à 108 euros. C’est ainsi que nous avons pu augmenter le nombre de repas distribués, passant de 61,5 à 100 millions sur la même période, tout en améliorant leurs qualités nutritionnelles et en affrontant le renchérissement des matières premières.

Historique de la Loi Coluche

Peu de temps après avoir lancé les Restos du Cœur, Coluche s’est avisé que les plus nombreux et les plus généreux des donateurs étaient ceux dont les revenus étaient les plus bas. Or, rien ne les avantageait fiscalement puisque la seule possibilité de déduire de son revenu imposable les dons faits à des associations était proportionnelle et ne concernait donc que les gros revenus. Une injustice de plus !

Coluche a décidé de faire étudier le problème par des fiscalistes, et a lancé son idée au cours d’une émission télévisée réalisée en janvier 1986 sur TF1, quelques mois avant les élections législatives de décembre. Il proposait une disposition fiscale permettant à tous les particuliers de déduire de leurs impôts 70% d’un don plafonné à 1000 F. Il souhaitait que l’Etat prenne une part active dans le règlement de problèmes qui le concernent en assumant au moins la moitié des petits dons faits par les particuliers. Tous les leaders politiques, de la gauche à la droite, l’ont alors assuré de leur soutien à cette proposition de loi.

Malheureusement, un 19 juin 1986 fatal a privé, entre autres, les partisans de ce texte de leur principal aiguillon… et un nouveau gouvernement a oublié les engagements du précédent.

Le président François Mitterrand a donné sa parole à Véronique Colucci, présidente de l’association en 1988, qu’aussitôt qu’il en aurait les moyens, il ferait voter ce texte. Et en effet, parmi les premières mesures prises par le nouveau Ministre du Budget, Michel Charasse, fut inscrit dans la Loi de Finances 1989, un texte proche de celui initialement proposé par Coluche. Et c’est à l’unanimité du Parlement que, le 20 Octobre 1988, fut votée la Loi Coluche !

Ce texte stipule que les "versements affectés à la fourniture en France de repas à des personnes en difficultés ouvrent droit à 50% du montant de ces versements pris dans la limite de 400 F". Depuis cette date, plusieurs ministres du Budget ont élevé le plafond autorisé pour déduire les dons du montant de l’impôt.

Si l’accouchement en fut différé, la loi Coluche (ou, plus hermétiquement l’article 238 bis du Code Général des Impôts) compte, à présent, des supporters de tous les bords. Alain Juppé a eu l’occasion de déclarer sur les ondes de RTL que l’un de ses regrets était de n’avoir pas fait adopter cette loi du temps où il était le ministre chargé du Budget, tandis que Nicolas Sarkozy, lorsqu’il occupa cette même fonction, a fait passer le plafond de 600 F à 1000 F.

Menacé durant cinq mois par le vote de la loi sur le mécénat en août 2003, cet avantage fiscal a été conforté et renforcé par les votes unanimes de l’Assemblée Nationale et du Sénat, faisant suite à une forte mobilisation des Restos du Cœur. Cette loi bénéficie à toutes les associations en charge de l’aide d’urgence (aide alimentaire, aide au logement, aide médicale…).

Comme le répondait Coluche à certains qui s’inquiétaient qu’il leur fasse de l’ombre : "Mais non ! Je vais vous faire du soleil !"

 

Partager