Première en Alsace : des scellés bénéficiant aux démunis

15 avril 2024

Le tribunal de Saverne met en place une initiative au profit des Restos 67

Une première en Alsace du Tribunal de Saverne au profit des Restos du Cœur du Bas-Rhin : tous les scellés des douanes, gendarmerie et suite à des décisions de justice seront remis à l’association pour éviter leur destruction.

Cela concerne par exemple des denrées alimentaires saisies car entrées illégalement sur le territoire afin qu’elles soient distribuées aux personnes accueillies par l’association.

Une précision importante : aucune contrefaçon n’est acceptée par l’association, ainsi aucune boite de conserve contrefaite n’est concernée et bien sûr les dates de péremption sont scrupuleusement respectées.

En photo : Patrick Gruber président des Restos du Cœur du Bas-Rhin entouré à gauche d’Aline CLEROT, Procureure de la République Tribunal Judiciaire de SAVERNE, à droite de Françoise DECOTTIGNIES, présidente du Tribunal Judiciaire de Saverne.